Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Mise en oeuvre à titre expérimental de l'indemnité kilométrique vélo pour les trajets effectués par les agents relevant des ministères chargés du Développement durable et du Logement » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Publication du décret relatif au versement de l'indemnité kilométrique vélo » / brèves / le quotidien du 15 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le domaine des indemnités pour frais professionnels déductibles / TITRE « Les frais de transport personnel » Abonnés
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