Art. R141-2-1, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 2 min
L6804KDD
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien à des acquéreurs distincts au regard du droit de préemption de la SAFER » / jurisprudence / lexbase droit privé n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le droit de préemption de la SAFER en cas d'aliénation à titre gratuit : faut-il indiquer une estimation du bien dans la déclaration informative ? Le donateur confronté à la décision de préemption peut-il renoncer à l'opération ? » / le point sur... / lexbase droit privé n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « LA SAFER après la loi d'avenir du 13 octobre 2014 et ses décrets d'applications : ses nouvelles missions, une obligation d'information préalable renforcée et l'extension de son champ d'intervention (seconde partie) » / le point sur... / lexbase droit privé n°629 du 15 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « LA SAFER après la loi d'avenir du 13 octobre 2014 et ses décrets d'applications : ses nouvelles missions, une obligation d'information préalable renforcée et l'extension de son champ d'intervention (première partie) » / le point sur... / lexbase droit privé n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Réalisation de la préemption partielle » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Information sur les déclarations d'intention d'aliéner » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : L'information de la SAFER / TITRE « Débiteur de l'obligation d'information de la SAFER » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : L'information de la SAFER / TITRE « Délai de transmission de l'information à la SAFER » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : L'information de la SAFER / TITRE « Contenu de l'obligation d'information de la SAFER » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Donations entre vifs » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Usufruit ou nue-propriété des immeubles ou des biens meubles » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.