Art. L2323-32, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Obligation d’information du CSE des dispositifs mis en place dans le cadre du contrôle de l’activité des salariés » / brèves / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Les mesures d'accompagnement "post-restructurations" » / evénement / lexbase social n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
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Ancien texte Art. L2323-16, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-47, Code du travail
Ancien texte Art. L432-2-1, Code du travail
Ancien texte Art. L432-2-1, Code du travail
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