Article 1
L'article R. 518-61 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises ayant déjà bénéficié d'un prêt dans les conditions prévues au présent article peuvent se voir octroyer de nouveaux prêts de même nature durant les sept premières années suivant leur création ou leur reprise » ;
2° Au 7°, les mots : « 10 000 euros » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros » et les mots : « 3 000 euros » sont remplacés par les mots : « 5 000 euros ».
Article 2
I.-Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II.-Aux articles R. 745-4-1, R. 755-4-1 et R. 765-4-1 du code monétaire et financier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ” ».
Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
