Art. L132-7, Code de l'urbanisme
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L2444KID
L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.
Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales de la conchyliculture. Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées.
Cité par Art. 23, Code de l'artisanat
Cité par Art. R321-8, Code de l'artisanat
Ancien texte Art. L121-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-8, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L134-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L134-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-20, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-33, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-38, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-43, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-44, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-11, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-16, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-40, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-47, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-52, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-54, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L173-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*313-8, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R132-16, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R143-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L631-4, Code du patrimoine
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