Art. L311-5, Code de la sécurité sociale

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Cité dans la RUBRIQUE chômage / TITRE « La condition de recherche d’emploi pour le maintien de l’ARE n’est pas une condition d’ouverture de cette allocation » / brèves / lexbase social n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Maintien des droits aux prestations d’assurance maladie et maternité pour l’assuré bénéficiaire des allocations d’assurance chômage » / brèves / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Maintien des droits aux prestations du régime général en cas d'insuffisance du revenu après une reprise partielle d'activité » / brèves / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 29, Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS
Cité par Art. 23, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
TXT_SOURCE cible Art. 23, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
Cité par Art. 9, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
Cité par Art. 8, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
Cité par Art. 4, Loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi (1)
Cité par Art. 29-5, Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "
Cité par Art. 8, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
Cité par Art. 1, Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Cité par Art. 1, Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Modifié par Art. 59, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte
Cité par Art. 1, Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
Cite Art. L1233-65, Code du travail
Cite Art. L5123-2, Code du travail
Cite Art. L5421-2, Code du travail
Cité par Art. D160-14, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D613-13-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D613-14, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D615-13-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D615-14, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D615-34, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D622-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D623-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D713-1-1, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. L242-4, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L313-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L325-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L356-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L361-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L741-6, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R161-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-13, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R311-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R313-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R332-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R356-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-13, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R741-26, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R753-7-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R753-7-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R762-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L5423-16, Code du travail
Cité par Art. R962-1, Code du travail
Cité par Art. L761-2, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. 1038, Code rural (ancien)
Cité par Art. L742-3, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R742-5, Code rural et de la pêche maritime

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