Art. 32, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2692HPE
Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Marchés publics : l'achat d'un progiciel et sa maintenance peuvent constituer des prestations homogènes distinctes » / brèves / le quotidien du 30 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Marchés publics : présentation de la nouvelle directive "secteurs classiques" » / le point sur... / lexbase affaires n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les principes généraux de la commande publique / TITRE « La liberté d'accès à l'achat public » Abonnés
CAA Versailles, 3e, 10-05-2005, n° 04VE01552 Abonnés
CAA Paris, 4e, 20-03-2012, n° 11PA02323 Abonnés
CAA Paris, 7e, 27-11-2015, n° 14PA03541 Abonnés
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