Article 1
Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.
Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
