Art. 1256, Code de procédure civile
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L2121H4C
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Quid si le recours à l'encontre d'une décision qui ouvre une curatelle est formé par lettre simple et non par lettre recommandée ? » / brèves / le quotidien du 18 septembre 2006 Abonnés