Art. 131-10, Code de procédure civile

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L1458H4R

                    Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur.

   Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation apparaît compromis.

   Dans tous les cas, l'affaire doit être préalablement rappelée à une audience à laquelle les parties sont convoquées à la diligence du greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

   A cette audience, le juge, s'il met fin à la mission du médiateur, peut poursuivre l'instance. Le médiateur est informé de la décision.

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131-10 : modifié, en vigueur du 23 juillet 1996 au 15 mars 2015 Voir
131-10 : modifié, en vigueur du 15 mars 2015 au 27 février 2022 Voir
131-10 : en vigueur depuis le 27 février 2022 Voir

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