Art. R313-27, Code rural et de la pêche maritime
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Le budget comprend notamment :
1° En recettes :
a) Les versements de l'Etat ou de la Communauté européenne destinés au financement des coûts de fonctionnement et d'investissement de l'agence ;
b) Les versements de l'Etat ou de la Communauté européenne destinés à des dépenses d'intervention et de transfert ;
c) Les versements d'autres personnes que l'Etat ou la Communauté européenne destinés à des dépenses d'intervention et de transfert ;
d) Les remboursements d'avances et de prêts en matière d'intervention et de transfert ;
e) Les remboursements d'avances et de prêts autres ;
f) Le produit des taxes fiscales affectées ;
g) Les contributions des organisations professionnelles et organismes du secteur intéressé ;
h) Le produit du placement des fonds disponibles ;
i) Les dons et legs ;
j) Les emprunts et lignes de trésorerie ;
k) Le produit des actions de formation ;
l) Les revenus procurés par les participations financières ;
m) Le produit des cessions ;
n) Le produit des redevances pour services rendus ;
o) Le produit des ventes, travaux et prestations ;
p) Des recettes diverses.
2° En dépenses :
a) Les dépenses de personnel ;
b) Les dépenses de fonctionnement ;
c) Les dépenses d'investissement ;
d) Les dépenses de transfert et d'intervention effectuées sous forme d'avances, d'acomptes, d'achats, de prêts, de garanties ou de subventions en vertu des dispositions nationales et communautaires qui leur sont applicables.
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