Art. 515-4, Code civil
Lecture: 1 min
L0620ANB
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - novembre 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La théorie de l'enrichissement sans cause au secours de la contribution aux charges de la vie commune entre concubins » / jurisprudence / lexbase droit privé n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La règle de la contribution aux charges de la vie commune de l'article 214 du Code civil n'est pas applicable au concubinage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime patrimonial » / textes / lexbase droit privé n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La preuve de l'engagement d'un concubin de contribuer aux charges de la vie commune » / jurisprudence / lexbase affaires n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « L'application de l'enrichissement sans cause entre concubins » Abonnés
Cité par Art. 515-11, Code civil
Cité par Art. 515-5, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.