Art. 285, Code civil
Lecture: 1 min
L2683ABY
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise et régime de la déclaration préalable du contrôle des structures : l’usufruitier peut-il en bénéficier ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Attribution d'un capital au titre du devoir de secours entre époux séparés de corps » / brèves / lexbase droit privé - archive n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Forme de la pension alimentaire antérieurement à la loi relative au divorce » / brèves / le quotidien du 2 avril 2008 Abonnés
Cass. civ. 1, 05-03-2008, n° 07-10.937, F-P+B, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 1, 19-03-2008, n° 07-11.267, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 18-12-2013, n° 12-29.920, F-P+B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.