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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations relatives au rôle et à la place de l'équité correctrice en matière contractuelle (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cass. civ. 2, 14-12-2000, n° 98-21.917, inédit au bulletin, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 19-04-2005, n° 03-16.604, FS-P+B+R+I, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 1, 19-04-2005, n° 03-15.511, FS-P+B+R+I, Rejet. Abonnés
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