Art. 144, Code civil
Lecture: 1 min
L1380HIX
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « La réforme du mariage et de quelques autres questions : deuxième étape, le vote de l'Assemblée nationale » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « L'accès des couples homosexuels au mariage et à l'adoption : première étape » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Changement de sexe à l'état civil d'un transsexuel marié - Questions à Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims » / questions à... / lexbase droit privé n°504 du 8 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « QPC : conformité à la Constitution de l'interdiction du mariage homosexuel » / brèves / le quotidien du 2 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Mariage homosexuel : en route pour le Conseil constitutionnel ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La question du mariage homosexuel soumise au Conseil constitutionnel - Questions à Maître Caroline Mécary, avocat au barreau de Paris » / questions à... / la lettre juridique n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « QPC : la question du mariage homosexuel soumise au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le couple homosexuel et l'homoparentalité à l'épreuve de la jurisprudence » / jurisprudence / la lettre juridique n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La loi du 14 novembre 2006 et le renforcement du contrôle des mariages » / textes / lexbase droit privé n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La loi du 14 novembre 2006 et le renforcement du contrôle des mariages » / textes / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de fond du mariage / TITRE « L'interdiction du mariage entre personnes de même sexe antérieurement à la loi du 17 mai 2013 » Abonnés
Cité par Art. 171-4, Code civil
Cité par Art. 171-7, Code civil
Cité par Art. 171-8, Code civil
Cité par Art. 184, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.