Art. 257, Code civil
Lecture: 1 min
L7170IMI
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Imposition séparée des époux lors du divorce : impôt sur le revenu » / focus / lexbase fiscal n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Rejet de l’exception de litispendance lorsque le juge français du divorce a été déclaré compétent par décision passée en force de chose jugée : épisode 2 ! » / brèves / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales » / textes / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L’impact sur le droit de la famille de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » / textes / lexbase droit privé n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « L'ordonnance de protection - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 9 avril 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les mesures d'urgence » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal - BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603 » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : L'ancienne procédure des divorces contentieux / synthèse Abonnés
Cité par Art. 249-3, Code civil
Cité par Art. 1107, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.