Art. L123-22, Code de l'urbanisme

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Art. L123-22, Code de l'urbanisme

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L8102KG8

Par dérogation au II de l'article L. 123-1, la métropole Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Le périmètre de chacun de ces plans couvre un territoire de la métropole.

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La constante recodification de la mise en compatibilité des déclarations d'utilité publique aux plans d'occupation des sols » / jurisprudence / lexbase public n°388 du 1 octobre 2015 Abonnés

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