Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »
Article 2
Aux articles 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles, les mots : « rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques ».
Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " impôts service ”, rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques. »
Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»
Article 5
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ”, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques. »
Article 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
