Art. R*2441-1, Code de la défense

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L5358I8X

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Supprimé

2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

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