Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, et notamment son article 7,
Arrête :
La valeur du taux défini au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est de 80 %.
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Commenté dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Création d'un fonds d'aide au développement des services de presse en ligne » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2009 Abonnés
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