Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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L3359INQ

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date des 7 et 21 octobre 2009,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :

Fédération française des sports de contact et disciplines assimilées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines assimilées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

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