Décret n° 96-445, 22-05-1996, modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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L9912HIX
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoires aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : - amiante-ciment, amiante-plastique, amiante-textile, amiante-caoutchouc, carton, papier et feutre d'amiante enduit, feuilles et joints en amiante, garnitures de friction contenant de l'amiante, produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante. Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. | |
| B. - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudative ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | ||
| C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | ||
| D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | ||
| E. - Autres tumeurs pleurales primitives. |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
| Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiatoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. | Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. |
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie liée à l'amiante, dans et hors les tableaux n° 30 et n° 30 bis : nécessité d'un second avis d'un CRRMP » / jurisprudence / lexbase social n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La décision de prise en charge d'un risque professionnel est indépendante et distincte de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Amiante : la LFSS 1999 (art. 40) ne s'applique pas aux salariés d'un régime spécial » / jurisprudence / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Amiante : l'innocuité des tableaux de maladies professionnelles sur la preuve de la faute inexcusable de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
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