Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
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L0525IDS
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Christine Lagarde
Commenté dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La première tranche de la liste de recensement des marchés publics est supprimée pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009 » / brèves / le quotidien du 31 mars 2009 Abonnés
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