Art. D335-33, Code de l'éducation
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L3224I48
Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques et sur un secteur d'activité correspondant à un enjeu économique national ou régional.
Le réseau auquel est attribué le label regroupe, par voie de convention, des établissements d'enseignement du second cycle du second degré, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formation d'apprentis, des laboratoires de recherche, des organismes de formation continue, des entreprises et, le cas échéant, des associations à caractère sportif, culturel ou d'entraide. Dans sa gouvernance, il comprend au moins un établissement public local d'enseignement du second cycle du second degré et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, auxquels peuvent s'associer les parties précitées.
Il offre un service d'hébergement et des activités associatives, culturelles et sportives.
Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Rejet de la demande d'annulation de la création du label "campus des métiers et des qualifications" sur le fondement du droit des marques : notion d'usage sans autorisation des propriétaires des marques déjà enregistrées » / brèves / le quotidien du 14 décembre 2016 Abonnés
Cité par Art. D335-34, Code de l'éducation
Cité par Art. D335-37, Code de l'éducation
Cité par Art. R313-38, Code de l'éducation
Cité par Art. R212-3, Code du sport
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