Article 1
L'article D. 6332-87 du code du travail est complété par les mots : « ou, lorsqu'elle porte sur des contrats conclus avec les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1, sur la base de 15 euros par heure. ».
Article 2
L'article D. 6332-91 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « bénéficiaire » est remplacé par les mots : « salarié en contrat ou en période de professionnalisation » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond mensuel mentionné au 1° est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1. »
Article 3
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
