Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

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Z33790IN



Pour 2009, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :



RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE

maladie à l'exception de

la Caisse nationale d'assurance maladie

MONTANTS

répartis

(en euros)


Branche maladie du régime social des indépendants

3   079   459   644


Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1   262   412   073


Régime d'assurance maladie des non salariés agricoles

1   067   564   693


Caisse nationale militaire de sécurité sociale

890   166   190


Société nationale des chemins de fer français

595   119   650


Caisse autonome de sécurité sociale des mines

199   060   043


Régie autonome des transports parisiens

106   386   596


Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

121   726   843


Etablissement national des invalides de la marine

82   804   584


Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

34   568   599


Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

8   259   624


Port autonome de Bordeaux

853   155


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