Constitution 04-10-1958, art. 49
Lecture: 1 min
L1311A9G
Commenté dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions en discussion à l'Assemblée nationale » / textes / lexbase public n°66 du 22 mai 2008 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE droit constitutionnel / TITRE « A propos de la réforme constitutionnelle » / communiqué / lexbase public n°59 du 27 mars 2008 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE droit constitutionnel / TITRE « Précisions sur le contenu de l'avant-projet de loi concernant la réforme des institutions » / textes / lexbase public n°48 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique (seconde partie) » / le point sur... / lexbase public n°725 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Grève des greffières et greffiers : et si on parlait de considération ? » / tribune / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2023 » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°1 du 28 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2023 : volet cotisations sociales, recouvrement et fraude » / textes / la lettre juridique n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Adoption définitive de la loi "El Khomri" par l'Assemblée nationale et saisine du Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Macron" ou ce que le Sénat en dit (premier volet de présentation : l'actionnariat salarié et l'épargne salariale) » / textes / lexbase social n°615 du 4 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « L'inscription dans la Constitution de l'équilibre des finances publiques : impératif économique et moral ou simple illusion ? - Questions à Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes I » / questions à... / la lettre juridique n°437 du 28 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « L'inscription dans la Constitution de l'équilibre des finances publiques : impératif économique et moral ou simple illusion ? - Questions à Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes I. » / questions à... / lexbase fiscal n°437 du 28 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : une réforme importante aux effets encore incertains » / doctrine / lexbase public n°78 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Remise du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » / communiqué / lexbase public n°40 du 1 novembre 2007 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.