Règlement (CE) n° 2913/92 CONSEIL, 12-10-1992, établissant le code des douanes communautaire, article 220
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Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union au 1er mai 2016 » / brèves / lexbase fiscal n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Application stricte de l'obligation pour l'administration des douanes de communiquer le montant des droits au débiteur préalablement à l'avis de mise en recouvrement » / brèves / le quotidien du 17 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 2 au 6 mars 2015 » / panorama / lexbase fiscal n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Chronique de TVA - Janvier 2015 (Spéciale loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014) » / chronique / lexbase fiscal n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits de douane / TITRE « Précisions quant aux cas d'extension d'un redressement douanier à des déclarations qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle mais portent sur la même marchandise que celle dont la déclaration a été remise en cause » / brèves / le quotidien du 12 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits de douane / TITRE « Importation d'un véhicule en Union européenne pour l'usage privé d'un résident d'un Etat membre : nécessité d'établir un contrat d'emploi autorisant l'usage privé du véhicule, pour bénéficier de l'exonération de droits de douane » / brèves / lexbase fiscal n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Avril 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « QPC : la suppression du privilège des courtiers interprètes et conducteurs de navire par la loi du 16 janvier 2001 est conforme à l'article 16 de la DDHC » / brèves / le quotidien du 14 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la taxe » / brèves / le quotidien du 23 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques réformes en droit social/protection sociale introduites par la loi de finances 2009 » / textes / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
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