Article 1
L'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré est supprimée pour les frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3. »
Article 2
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article R. 322-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Transports liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les centres médico-psycho-pédagogiques, mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du présent code. » ;
2° Au b de l'article R. 322-10-4, les mots : « mentionnés au e » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux e et f » ;
3° A l'article R. 322-10-5, les mots : « aux b à e du 1° » sont remplacés par les mots : « aux b à f du 1° ».
Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
