Art. L423-1, Code de la consommation
Lecture: 1 min
L7589IZ4
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'action de groupe en matière de santé, une action mort-née ? » / textes / lexbase droit privé n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Chronique de droit de la concurrence et de la distribution - Janvier 2015 » / chronique / lexbase affaires n°408 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « La nouvelle action de groupe à la française : mise en oeuvre pratique » / evénement / lexbase avocats n°184 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2014 » / panorama / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Organisation de la procédure d'action de groupe en matière de consommation » / brèves / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Publication d'un décret d'application relatif à l'action de groupe en matière de consommation » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « Intensification de la lutte contre les "braconniers du droit" et méfiance du législateur à l'égard des avocats : l'irrationnel à la manoeuvre » / jurisprudence / lexbase avocats n°174 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - mai 2014 » / chronique / la lettre juridique n°572 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « L'action de groupe "à la française" (commentaire des articles 1er et 2 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) » / textes / lexbase affaires n°378 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité par Art. L423-3, Code de la consommation
Cité par Art. R423-1, Code de la consommation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.