Arrêté du 31 décembre 2013 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

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L7588IYP

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 vicies ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment l'article 53 ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), notamment l'article 40,

Arrête :

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

	2014
	Euros par centaine de kilogrammes	Euros par centaine de litres
Huile d'olive	18,542	16,694
Huiles d'arachide et de maïs	16,694	15,200
Huiles de colza et de pépins de raisins	8,553	7,787
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	14,566	12,698
Huiles de coprah et de palmiste	11,111
Huile de palme	10,177
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	18,542

Taux d'inflation retenu : 1,30 %.

Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

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ARRETE : Version passée, en vigueur du 5 janvier 2014 au 13 décembre 2014 Voir
ARRETE (cette version) : Version JO

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Arrêté du 31 décembre 2013 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

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