Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Congés payés durant les arrêts maladie : l’évolution jurisprudentielle ne rend pas recevables des demandes nouvelles en appel » / commentaire / le quotidien du 6 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Évolution jurisprudentielle dans la lignée de la jurisprudence de la CJUE et concentration des prétentions en appel » / observations / lexbase social n°1021 du 4 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « La santé prime : les heures supplémentaires partiellement « déconnectées » du temps de travail effectif pour protéger le droit fondamental aux congés payés » / commentaire / lexbase social n°1016 du 8 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « L’affirmation du droit au report des congés payés interrompus par un arrêt maladie » / commentaire / lexbase social n°1016 du 8 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits à congés payés en cas de maladie et d’AT/MP : des questions encore ouvertes » / jurisprudence / lexbase social n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2024) » / chronique / lexbase social n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mai 2024 » / a la une / le quotidien du 17 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (décembre 2023 - février 2024) » / chronique / lexbase public n°740 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération : attention au contenu de la clause contractuelle » / brèves / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour cause de maladie : renvoi de deux QPC au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les sanctions du licenciement nul, injustifié, irrégulier et/ou vexatoire / TITRE « L’indemnisation du salarié réintégré » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le principe du décompte en jours ouvrables des jours de congés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Les périodes considérées comme du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « L'utilisation du compte épargne-temps » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « Les congés de l'apprenti » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Les effets de la suspension du contrat de travail résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière du salarié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Les effets de la suspension du contrat pour maladie sur les congés » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours / TITRE « Pourquoi suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours ? » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / synthèse Abonnés
Cass. soc., 16-02-2012, n° 10-21.300, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 03-07-2012, n° 08-44.834, FP-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 26-03-2014, n° 12-23.634, FP-P+B, Cassation partielle Abonnés
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