Art. L3133-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L6960K9N
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er décembre 2022 » / a la une / le quotidien du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Appel en matière d’expropriation : le délai qui expire le week-end est prorogé jusqu’au mardi si le lundi est férié » / brèves / lexbase public n°615 du 11 février 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les jours fériés / TITRE « La liste des jours fériés légaux » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours / TITRE « Pourquoi suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours ? » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non-respect des dates et des modalités légales de paiement - BOI-REC-PART-10-40-20200630 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les jours fériés / synthèse Abonnés
Cass. soc., 24-09-2008, n° 07-45.370, F-D, Cassation partielle partiellement sans renvoi Abonnés
Cass. soc., 16-02-2012, n° 09-70.617, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 25-05-2018, n° 393827, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés