Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les principales mesures sociales adoptées pour financer le pouvoir d’achat » / brèves / lexbase social n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Détermination du régime d’indemnisation du dépassement du plafond de jours travaillés par un salarié soumis à une convention de forfait en jours » / brèves / lexbase social n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à un an en sursis ? » / textes / lexbase social n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les accords de performance collective / TITRE « Le régime de l’accord de performance collective » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / TITRE « Les dispositions supplétives en matière d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du temps de travail / TITRE « Les régles relatives à l'information et à l'affichage en cas d'horaire collectif de travail » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'aménagement du temps de travail / synthèse Abonnés
Cass. soc., 07-12-2010, n° 09-42.626, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. QPC, 07-07-2015, n° 15-12.417, FS-P+B, QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Abonnés
CA Versailles, 09-05-2019, n° 17/01255, Infirmation partielle Abonnés
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