Art. L2313-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L8475LGY
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Le contentieux de la régularité des élections devant le tribunal judiciaire » / dossier spécial / lexbase social n°1018 du 3 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Un accord collectif de proximité ne peut pas mettre en place les représentants de proximité » / jurisprudence / lexbase social n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’organisation des élections du CSE : les points de vigilance » / pratique professionnelle / lexbase social n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement » / jurisprudence / lexbase social n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation » / le point sur... / lexbase social n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « L’établissement distinct dans la jurisprudence de la Cour de cassation : bref état des lieux » / le point sur... / lexbase social n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « L’établissement distinct à l’épreuve de la perte de qualité » / jurisprudence / lexbase social n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Mise en place d’un CSE : précisions sur la caractérisation des établissements distincts » / brèves / lexbase social n°869 du 17 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Action en annulation des élections professionnelles par anticipation et représentation des gérants non-salariés » / jurisprudence / lexbase social n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « La tentative loyale de négociation comme préalable » / doctrine / lexbase social n°862 du 15 avril 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le prêt de main-d'oeuvre licite / TITRE « Les attributions des délégués du personnel dans le cadre d'une opération de prêt de main-d'oeuvre non lucratif » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La notion d'établissement distinct à compter de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 » Abonnés
Cass. soc., 19-12-2018, n° 18-23.655, FS-P+B+R+I Abonnés
Cass. soc., 17-04-2019, n° 18-22.948, FS-P+B+R+I Abonnés
Cass. soc., 09-06-2021, n° 19-23.745, FS-P+R, Cassation Abonnés