Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt pour maladie professionnelle et régime probatoire du harcèlement moral » / commentaire / le quotidien du 16 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement du salarié gréviste : remboursement obligatoire des allocations de chômage par l’employeur » / brèves / lexbase social n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur / TITRE « Le contrôle de la justification de la sanction » Abonnés