Art. 2300, Code civil
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L0174L8X
Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.
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CA Lyon, 02-03-2010, n° 09/03669, Infirmation partielle Abonnés
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