Art. 1592, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le contentieux des pactes d’associés » / thèse / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit commun de la vente et cession de droits sociaux » / dossier spécial / lexbase affaires n°829 du 18 décembre 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Revenus du naming : l'architecte du stade en embuscade » / commentaire / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (20 mai – 17 juin 2025) » / veille / lexbase affaires n°824 du 19 juin 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Vente de fonds de commerce : pas de fixation judiciaire du prix » / commentaire / lexbase affaires n°824 du 19 juin 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Validité de la clause « américaine » ou clause « d’offre alternative » au regard de l’exigence de détermination du prix dans une cession de droits sociaux » / commentaire / lexbase affaires n°821 du 20 mars 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Danger sur la clause de drag along ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La sanctuarisation de la procédure de retrait » / jurisprudence / lexbase affaires n°760 du 15 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°60 du 29 décembre 2022 Abonnés