Cité dans la RUBRIQUE droit administratif général / TITRE « Panorama de contentieux administratif (année 2025) » / chronique / lexbase public n°782 du 11 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quand la Cour de cassation consacre l’obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides » / commentaire / le quotidien du 24 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « Joyeux anniversaire ? (non)Retour sur la convention judiciaire d’intérêt public environnementale, cinq ans après la loi du 24 décembre 2020 » / doctrine / lexbase pénal n°88 du 19 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Des conséquences de la reconnaissance d'un préjudice écologique en droit de la construction » / dépêches / le quotidien du 16 décembre 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Chronique de droit de la responsabilité administrative extracontractuelle (septembre à décembre 2024) » / chronique / lexbase public n°769 du 15 janvier 2025 Abonnés
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CA Versailles, 18-11-2021, n° 21/01661, Confirmation Abonnés
CA Riom, 15-03-2023, n° 21/01610, Confirmation Abonnés
CAA Nancy, 3e, 17-10-2023, n° 21NC01145 Abonnés