Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le contentieux des pactes d’associés » / thèse / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (15 septembre – 10 octobre 2025) » / veille / le quotidien du 24 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précision de l’offre de cession de parts sociales : la mention d’un pourcentage du capital social suffit » / observations / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L’anticipation du remplacement d’un salarié encore en poste n’équivaut pas un licenciement verbal » / observations / lexbase social n°1012 du 7 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°61 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Caractérisation d’une offre et d’une vente parfaite » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des effets limités de la requalification d'un CDD en CDI : le terme, rien que le terme ! » / jurisprudence / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Promesse de contrat de travail ne vaut plus contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination à l’embauche / TITRE « La définition d’offre d’emploi publique » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation des responsabilités entre les créanciers et les débiteurs / TITRE « Les différences entre la solidarité parfaite et imparfaite » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le consentement au contrat » Abonnés
CA Chambéry, 15-06-2021, n° 20/00451, Confirmation partielle Abonnés
CA Paris, 5, 3, 04-04-2024, n° 22/10921, Infirmation partielle Abonnés
Cass. com., 17-09-2025, n° 24-10.604, F-B, Rejet Abonnés
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