Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les fruits de la validation des acquis de l'expérience » / jurisprudence / lexbase social n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
CE 2/7 SSR., 03-04-2006, n° 273713 Abonnés
CE 2 SS, 07-03-2007, n° 290856 Abonnés
Cass. soc., 13-07-2010, n° 08-44.121, FS-P+B, Rejet Abonnés
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