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Art. D3141-7, Code du travail

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Art. D3141-7, Code du travail

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L5800LBG

Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre II pour le paiement des salaires.

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Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ? » / pratique professionnelle / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés

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