Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Vers la licéité des clauses contractuelles de conciliation » / jurisprudence / lexbase social n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le lieu d'accomplissement du travail au coeur du régime juridique du contrat de travail international » / jurisprudence / lexbase social n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Contrat de travail international : une clause attributive de compétence ne peut faire échec à la compétence territoriale du conseil de prud'hommes » / brèves / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La convention d’arbitrage (compromis, clause compromissoire) » Abonnés
Cass. soc., 29-09-2010, n° 09-40.688, FS-P+B, Cassation partiellement sans renvoi Abonnés
CA Lyon, 02-12-2011, n° 11/04198 Abonnés
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