Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la régularisation de la fin de non-recevoir découlant du mode de saisine de la juridiction de renvoi ? » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - L’impact du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dans les contentieux civils en matière douanière et fiscale » / textes / lexbase droit privé - archive n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes au fond / TITRE « Le caractère dérogatoire des procédures rapides au fond » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « La procédure écrite ordinaire : la procédure de droit commun devant le tribunal judiciaire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA) - BOI-CTX-JUD-20-20-40-20140626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Instruction des instances - BOI-CTX-JUD-10-30-10-20120912 » Abonnés
Cass. com., 04-10-2011, n° 10-15.404, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 18-04-2019, n° 17-21.189, F-P+B+I, Infirmation Abonnés
Cass. civ. 2, 09-01-2020, n° 18-21.997, F-P+B+I, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.