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Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en l’absence de respect de publicité des débats » / brèves / lexbase droit privé - archive n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La publicité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les règles générales de régularité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le déroulement des débats » Abonnés
Cass. com., 27-11-2012, n° 11-23.466, F-D, Rejet Abonnés
Cass. com., 27-11-2012, n° 11-23.465, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 06-12-2023, n° 22-10.786, F-B, Cassation Abonnés
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