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Art. 168, Code de procédure civile

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Art. 168, Code de procédure civile

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L6885LEQ

                    Le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste. 

Dans les autres cas, le juge saisi sans forme fixe la date pour laquelle les parties et, s'il y a lieu, le technicien commis seront convoqués par le greffier de la juridiction.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le respect du principe du contradictoire s’impose au juge du contrôle d'une mesure d'instruction » / brèves / lexbase droit privé - archive n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés

Décisions de Références

CA Versailles, 10-01-2017, n° 02/08371, Confirmation Abonnés
Cass. civ. 2, 10-12-2020, n° 18-18.504, FS-P+B+R+I, Cassation partielle Abonnés

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