Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Droit de l’environnement, savoir le débusquer pour sécuriser les intérêts de vos clients » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°359 du 5 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « ICPE : société réalisant une activité soumise à enregistrement comme personne « intéressée » pouvant être mise en demeure de régulariser une installation ou un ouvrage » / brèves / lexbase public n°714 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « L’assouplissement des règles d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ne profite pas au prévenu » / jurisprudence / lexbase pénal n°34 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Délit d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : exclusion du principe de rétroactivité in mitius en cas de simple modification réglementaire » / brèves / lexbase pénal n°34 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 mai 2014 » / panorama / lexbase fiscal n°570 du 15 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine » / brèves / lexbase fiscal n°545 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine » / brèves / lexbase fiscal n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel, cette semaine... » / brèves / lexbase fiscal n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cass. com., 06-05-2014, n° 13-16.910, F-D, Rejet Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 19-05-2017, n° 400678, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. crim., 05-01-2021, n° 20-80.972, F-P+B+I Abonnés
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