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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Résiliation d’un marché public d'assurance pour défaut de paiement d'une prime par l'assuré » / dépêches / lexbase public n°779 du 10 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / la lettre juridique n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cass. civ. 2, 08-09-2005, n° 03-21.175, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 28-02-2013, n° 11-27.699, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 10-09-2015, n° 14-20.693, F-D, Rejet Abonnés
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