Art. L718-6, Code rural et de la pêche maritime
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L0087IBT
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le contrat de vendanges : un contrat saisonnier comme les autres ! » / jurisprudence / lexbase social n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les cas de recours au contrat à durée déterminée / TITRE « Le contrat vendanges » Abonnés