Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Assujettissement au régime général de Sécurité sociale d'un fonctionnaire détaché pour une durée inférieure à cinq ans » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise / TITRE « La nature des entreprises concernées par le plan de partage de la valorisation de l'entreprise » Abonnés
CE 7/5 SSR, 02-10-2002, n° 240818 Abonnés
Cass. civ. 2, 18-09-2014, n° 13-23.346, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
CE 2/7 SSR., 05-06-2015, n° 382015, publié au recueil Lebon Abonnés
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